Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 16 juillet 2017.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SAS VIVIER MCP 72 route de Béthune 62223 Sainte Catherine Lez Arras (ci-après « Nous » ou « Notre Société ») et toute personne (ci-après «Vous» ou « le Client ») visitant ou effectuant un achat via notre site.

Article 2: Généralités

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance des tiers et font la loi des parties, nonobstant toutes dispositions contraires. En aucun cas, l'acheteur ne pourra prétendre avoir ignoré nos Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") et renonce à ses propres conditions.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Commandes, disponibilités et prix

3-1 Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail vous confirmant celle ci. Nous donnerons suite aux commandes confirmées dans la limite des stocks disponibles.

3-2 Le délai moyen de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés. En cas d’indisponibilité, Nous Vous en informerons dans les meilleurs délais. Selon cette indisponibilité, Vous pourrez annuler, modifier votre commande ou profiter de notre proposition de remplacement par un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours, consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation, seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitiez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

3-3 Nous nous réservons le droit d’annuler une commande passée en cas d’erreur de prix, de descriptif ou toute autre élément qui remettrait en cause la validité de la commande. Dans ce cas, Nous nous engageons à vous rembourser le règlement s'il a été effectué à la commande. Nous Vous assurons cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Tarif, Taxes et Frais de port

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes et calculés à titre indicatif en TTC (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Les taxes afférentes à chaque produit notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et sur certains produits, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sont calculées et s’ajoutent à ces prix affichés hors taxes.
Nos produits sont vendus au tarif en cours au jour de la facturation. Les prix sont « départ usine ». Les franco et frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination de la marchandise. Le montant du port pourra être révisé selon la destination finale et le montant de la commande. Le franco de port est appliqué exclusivement en France métropolitaine, selon les conditions indiquées sur le site. Pour les commandes de la France d'Outre Mer, ou les commandes hors France, les livraisons peuvent se faire chez un transitaire basé en France. Dans ce cas, le calcul se fera selon les conditions en vigueur sur le site. Pour les commandes de Belgique, Luxembourg et Suisse, les livraisons peuvent se faire directement dans l'un des pays souhaités. La facturation est alors avec port et TVA française. Pour les professionnels qui souhaitent une facturation hors taxe, merci de nous contacter directement pour établissement d'une proforma sans TVA, en nous faisant parvenir votre numéro d'identification à la TVA ou votre numéro d'identification de société pour la Suisse.

Article 5 : Indications sur le site

Les textes et caractéristiques repris sur notre site sont exclusivement indicatifs. Les photographies et textes relatifs aux produits et offres du site ne sont pas contractuels. Notre Société pourra à tout moment modifier les caractéristiques, références, désignations, conditionnements... d'un ou plusieurs produits, sans que cela puisse créer un quelconque droit au profit du client.

Article 6 : Validation des commandes sur le site et signature électronique

De par la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur sur notre site internet par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Le "double clic", associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 7 : Délai de livraison et Expédition des marchandises

7-1 Nos délais de livraison, indiqués départ usine, sont donnés à titre indicatif et non contractuel. Tout article disponible en stock est expédié sous 5 jours maxi (hors jours fériés), pour les livraisons à destination de la France Continentale. Dans tous les autres cas, la disponibilité est confirmée par nos soins. Nous ne pourrons être tenus responsables du délai pratiqué et ne serons tenus à aucune indemnisation envers le Client.

7-2 Nos marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au Client d'exercer tous recours contre le transporteur, conformément aux articles L.133-3 et L.133-4 du Code du Commerce. Le client doit vérifier le bon état des colis et marchandises, apposer les réserves d'usage sur les récépissés de transport s'il y a lieu et Nous confirmer les dites réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles L.133-3 et L.133-4 du Code du Commerce.
Lorsque la marchandise est livrée par nos soins, les réclamations doivent se faire à la livraison.

Article 8 : Réserves et retour des marchandises

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement, lors de la livraison ou de l'enlèvement en l'un de nos dépôts, lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent et dans les 2 jours de ladite livraison ou de l'enlèvement, lorsqu'il s'agit d'un défaut non apparent au premier abord. A défaut, elles seront irrecevables. Si les produits nécessitent de Nous être retournés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, le retour ne pourra être accepté. Le retour du produit ne pourra être accepté pour les produits ne se trouvant pas dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Aucune reprise de marchandise ne pourra être consentie sur des fabrications personnalisées telles que les plateaux, vaisselles, textiles… ayant fait l'objet d'un accord initial du client, même en cas de variation de teinte ou de graphisme rentrant dans le cadre des procédés de fabrication.

Article 9 : Droit de rétractation

9-1 Vous, consommateur particulier, disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles, sans avoir à justifier de motif.

9-2 L'échange ou le remboursement pourront être demandés sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné avec notre autorisation de retour, en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé, non utilisé et accompagné de ses accessoires éventuels, de ses notices d’utilisation et documentations. A défaut, le Client perdra son droit de rétractation.

9-3 Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge exclusive du Client. Le retour reste sous sa responsabilité totale en cas de perte, vol et / ou dégradation de la marchandise expédiée.

9-4 Tout produit endommagé, incomplet ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni échangé, ni remboursé. Il sera refusé et vous sera réexpédié, à vos frais.

9-5 Le remboursement sera effectué par chèque, dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour conforme.

Article 10 : Droit de rétractation

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des droits de douane et taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Notre Société ne peut être tenue de vérifier et d'informer le Client de ses droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Notre Société conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 11 : Garanties et responsabilité

11-1 Les produits sont garantis 1 an pièces. Certains produits bénéficient d'une extension de garantie. Dans ce cas, la durée de garantie est indiquée dans les caractéristiques du produit concerné.

11-2 La garantie ne s'applique qu'au matériel que notre Société livre au Client et n'existe qu'envers lui et non envers les tiers auxquels le matériel pourrait être revendu.

11-3 Toute fourniture ou partie de fourniture reconnue défectueuse et retournée franco à notre siège Social (accompagnée de notre autorisation de retour), sera remplacée purement et simplement à l'exclusion de tout autre frais.

11-4 Notre responsabilité est strictement limitée à l'obligation ci dessus, et il est de convention expresse que Nous ne serons tenus à aucune indemnisation envers le Client pour tout préjudice.

11-5 Nos obligations seront suspendues de plein droit et sans formalités, et notre responsabilité dégagée, en cas de survenance d'événements tels que des grèves, accidents, retards de fabrication, retards dans les transports de marchandises, incendies, inondations, guerres, émeutes, réquisitions, ainsi qu'en cas de survenance de toute circonstance indépendante de notre volonté intervenant après la conclusion du contrat et en empêchant l'exécution dans des conditions normales.

Article 12 : Réserve de propriété.

12-1 En application de la loi N° 80.335 du 12/05/80, le transfert de Propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du Prix. L'acquéreur n'en devient propriétaire qu'à cette condition.

12-2 En cas de non respect d'un des termes du paiement par vos soins, Notre Société pourra exiger le retour de la marchandise à vos frais, soit jusqu'au paiement complet, soit en résiliant de plein droit le contrat.

12-3 Notre Société pourra prévaloir de la présente clause de réserve de propriété 8 jours après envoi d'une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet. Les produits devront lui être restitués immédiatement aux frais, risques et périls du Client.

Article 13 : Sécurité de paiement et Conditions de paiement

13-1 Le règlement des factures s’entend à la commande (sauf accord préalable avec Nous) et sans escompte. Pour les paiements par carte de crédit, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal, chèque ou virement bancaire.

13-2 Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

13-3 Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

13-4 En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.

13-5 Le chèque devra être établi à l'ordre de "Vivier MCP" et envoyé à : SAS VIVIER MCP - 72 route de Béthune 62223 Sainte Catherine Lez Arras - FRANCE

13-6 Toute commande passée sur le site avec un mode de règlement par chèque ou virement est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque ou virement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Nous, le défaut de paiement de nos marchandises à l'échéance fixée entraînera :

a) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quelque soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).
b) l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
c) la suspension des livraisons.

13-7 En application de la loi LME et à défaut de règlement dans les délais, le taux d'intérêt des pénalités de retard sera porté à 3 fois le taux d'intérêt légal. En cas de retard de paiement, une pénalité forfaitaire de 40 € sera due au titre des frais de recouvrement.

Article 14 : Installation du matériel et conditions de garantie

a) L'installation et la mise en service du matériel sont à la charge de l'acheteur. Celui ci devra le faire installer par un professionnel agréé.
b) La durée de garantie contractuelle, accordée pour les matériels installés par des professionnels agréés, s'applique aux pièces, hors consommables. Pour valider la garantie du matériel, il est nécessaire que l'entretien de celui ci soit fait selon les consignes indiquées dans les notices d'utilisation du constructeur.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de notre Siège Social est seul compétent quelles que soit les conditions générales et particulières de la partie adverse.
  • Fiabilité d'un groupe depuis 1965

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